Vous envisagez de confier votre projet de vente immobilière à une agence ? Un mandat doit obligatoirement être signé pour lui permettre de commercialiser le bien. Il s’agit d’un contrat engageant, propice à des conditions relativement contraignantes. Voici ses principes de base.
Les trois types de mandats de vente
Le premier détail à connaître d’un mandat de vente est son type. Trois formules différentes peuvent être adoptées :
- le mandat exclusif : une seule agence peut entreprendre la vente du bien et la transaction entre particuliers ne vous est pas autorisée.
- le mandat simple : il vous permet de collaborer avec plusieurs mandataires et vous pouvez réaliser une vente en PAP.
- le mandat semi-exclusif : il offre l’exclusivité de la vente à un seul professionnel. Toutefois, vous pouvez opérer la transaction entre particuliers.
Pour chaque option, le droit à honoraires dû au mandataire n’est effectif que si la transaction passe par lui. Ses rémunérations représentent entre 5 et 10 % du prix de la vente.
Le contenu du mandat
Tout mandat de vente immobilière à Paris comme ailleurs doit présenter au moins les éléments suivants :
- l’identité du propriétaire-vendeur
- les informations concernant le mandataire, dont les références de sa carte professionnelle
- la désignation du bien
- son prix
- le montant des frais d’agence et la personne qui devra s’en acquitter
- la durée du mandat, les conditions pour sa résiliation et sa reconduction
- les moyens mis en œuvre par le mandataire pour réaliser sa mission.
Sa durée de validité
Le mandat exclusif doit faire l’objet d’une période irrévocable de trois mois ou moins. Par ailleurs, la reconduction tacite est interdite pour ce type de contrat.
En revanche, la durée de validité des deux autres formules est définie librement. Le renouvellement tacite est une pratique courante, mais reste une option. Lorsqu’il est effectif, le mandataire doit le dénoncer au moins 15 jours avant l’échéance du contrat précédent.
